Mentions légales & politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Editeur du site internet

Le site internet www.exel-industries.com est édité par la société anonyme EXEL Industries, au capital social de seize millions neuf cent soixante-neuf mille sept cent cinquante euros (16 969 750,00€), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le n° 095 550 356 et dont le siège social est sis 54 rue Marcel Paul 51200 Epernay

Numéro de téléphone : 01 71 70 49 50

Email de contact : contact@exel-industries.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 75 095 550 356

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le Fournisseur gérant l’hébergement du site internet est la société à responsabilité limitée DELETEC au capital social de neuf cent vingt mille euros (920 000,00€) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 901 188, dont le siège social est sis 35 rue de Prony 75017 PARIS

Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 (0)1 53 25 06 60

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION  ET RESPONSABLE DE LA REDACTION

Nom du directeur de la publication : Yves BELEGAUD

La société anonyme EXEL Industries pourra être amenée à modifier et actualiser les mentions légales susvisées à tout moment et sans préavis.

Nous vous invitons en conséquence à les consulter régulièrement.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société anonyme EXEL Industries est très attentive à la protection des données personnelles qu’elle peut être amenée à traiter et s’attache à constamment renforcer sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, notamment.

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de confidentialité et de traitement des données personnelles.

Responsable de traitement :

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet www.exel-industries.com est la société  anonyme EXEL Industries dont le siège social est sis 54 rue Marcel Paul 51200 Epernay.

Adresse de contact : contact@exel-industries.com.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit d’une information se rapportant à une personne et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, comme par exemple, son nom, son adresse courriel, sa date de naissance.

Finalités du traitement des données :

Nous collectons vos données, notamment dans les cas suivants :

• gestion des demandes de contact ;
• gestion des droits des personnes dont les données personnelles sont traitées ;
• pour sécuriser notre site internet ;
• pour permettre une interaction avec les réseaux sociaux ;

Bases légales des traitements :

Les bases légales sur lesquelles repose le traitement de vos données sont :

• L’intérêt légitime

Il peut être invoqué lorsqu’il s’agit, par exemple, de garantir la sécurité de notre réseau internet et de prévenir toute fraude éventuelle.

• Le consentement

Dans ce cas spécifique, les informations transmises ne sont recueillies et traitées qu’avec votre accord clair et univoque.

• La loi

Le recueil et le traitement de vos données reposent sur ce fondement lorsque la mise en œuvre d’un traitement est imposée par des textes européens ou nationaux.

Types de données collectées

Les types de données que nous collectons, avec votre accord pour celles qui le requièrent, pourront, entre autres, comprendre,  selon les finalités poursuivies, vos nom, prénom, adresse email, la société pour laquelle vous travaillez (facultatif), votre message, vos données de connexions et données de navigation.

Nous nous attachons toujours à minimiser les données collectées aux seules informations essentielles à la finalité poursuivie.

Lorsque vous aurez à remplir un formulaire, les mentions obligatoires, nécessaires à la fourniture du service sollicité, seront expressément indiquées par un astérisque.

Durée de conservation des données collectées

Les données personnelles traitées seront conservées selon la finalité poursuivie et conformément à la législation applicable en vigueur. Elles seront archivées conformément aux durées de prescription et de conservation légales.

Ainsi, les données personnelles des personnes inactives depuis 36 mois à compter du dernier contact seront supprimées, sous réserve qu’une obligation légale ou que la prémunition contre d’éventuels recours ne nous imposent pas de les conserver plus longuement.

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons pourront, dans le cadre de la réalisation de certains services être transmises à des prestataires, qui pourront avoir la qualité de sous-traitants.

Nous prenons grand soin à choisir ces prestataires pour la qualité de leurs services, mais aussi pour leur exigence en matière de confidentialité, de protection des données personnelles et de la vie privée.

Nous leur imposons donc le même respect de la réglementation que celui auquel nous nous astreignons.

Droit des personnes dont les données personnelles sont traitées

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement*, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact-rgpd@exel-industries.com.

Vous pouvez également à tout moment  retirer votre consentement. Ce retrait ne pourra néanmoins valoir que pour l’avenir. Tout traitement de données personnelles antérieur à ce retrait et pour lequel vous auriez déjà donné votre accord sera considéré comme licite.

Si vous adressez votre demande par courrier ou courriel, veuillez noter que la copie d’un titre d’identité signé vous sera demandée. Pour des raisons de confidentialité et de protection de vos données, nous devons en effet nous assurer de la véracité de votre identité avant de donner suite à votre demande.

* Veuillez noter que le droit d’effacement pourra être exceptionnellement refusé lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données en cause ou lorsque leur conservation est nécessaire à l’exercice de droits de défense ou de recours en justice.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous nous attachons à ce que vos données ne soient transmises qu’aux seuls membres de notre personnel ou du personnel du sous-traitant amenés à les traiter.

En fonction de la finalité poursuivie, elles ne seront ainsi communiquées, en totalité ou partiellement, qu’aux seules personnes dûment habilitées des départements concernés.

En outre, nous sensibilisons l’ensemble de nos collaborateurs aux enjeux de la protection des données personnelles et de la vie privée et prenons des mesures tant techniques qu’organisationnelles pour préserver et sécuriser les informations qui nous sont fournies.

Politique en matière de Cookies

Lorsque vous naviguez sur le site www.exel-industries.com, nous pouvons collecter des données telles que :

• votre adresse IP ;
• vos données de connexion ;
• les sites internet que vous avez consultés ;
• les données de votre navigateur ;
• les données relatives à votre appareil de connexion ;
• les pages visitées ;
• la date et heure de votre navigation ;
• la durée de votre session ;
• vos données de géolocalisation.

Ces données sont collectées via le biais de cookies ou de technologies similaires, sous réserve des autorisations que vous aurez préalablement accordées et sur lesquelles vous pourrez revenir à tout moment.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui servent à stocker des informations sur les navigateurs internet. Ils nous permettent de nous souvenir de vous lors de votre accès au site en facilitant le maintien de certains de vos paramètres et en enregistrant votre parcours de navigation.

Les cookies que nous utilisons servent notamment à :

• identifier d’éventuels malware ;
• interagir sur les réseaux sociaux ;
• mesurer l’audience de notre site.

Votre accord clair et univoque est requis avant toute lecture ou tout dépôt de certains types de cookies, dont les cookies analytiques et de réseaux sociaux.

Vous pouvez à tout moment choisir de refuser ou de désactiver les cookies.

Vous pouvez également empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

Evolutions et mises à jour

Nous sommes susceptibles de faire évoluer notre politique en matière de confidentialité et de protection de vos données personnelles, afin de les adapter aux possibles évolutions techniques, législatives ou réglementaires ou aux nouvelles directives de la CNIL.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page qui pourra être modifiée ou mise à jour sans notification préalable.

CNIL

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL (www.cnil.fr).  Vous pouvez également introduire une réclamation par son intermédiaire, si vous constatez une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons néanmoins, dans un tel cas, à nous contacter préalablement à l’adresse suivante contact-rgpd@berthoud.com afin de privilégier toute solution amiable appropriée.

Contact

Pour toute information complémentaire ou toute question relative à notre politique en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact-rgpd@exel-industries.com