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Le Directeur de Publication du Site est Guerric BALLU, en qualité de Directeur Général de EXEL Industries.
2. Limitations de responsabilité et exclusions de garantie
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3. Gestion des codes d’accès et mots de passe
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Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. EXEL Industries ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
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4. Propriété intellectuelle
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En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter les législations applicables et notamment, les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez en particulier vous abstenir de toute collecte et de toute utilisation détournée des informations nominatives, auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne (physique ou morale), que ce soit EXEL Industries et ses filiales et/ou ses sociétés affiliées, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.
6. Données à caractère personnel
Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, EXEL Industries peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).
Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes.
Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.
Les informations recueillies sont exclusivement destinées à EXEL Industries, qui est autorisée par les présentes Conditions à les stocker et les utiliser, afin de vous informer sur ses produits et services, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes.
EXEL Industries peut également communiquer ces informations à d’autres entreprises de son groupe, aux distributeurs de ses marques et produits, ainsi qu’à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part.
Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.
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Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque ou autre), que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. C’est pourquoi sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
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9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques, constituant des déclarations à caractère prévisionnel et notamment, les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants, susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus, explicitement ou implicitement, dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires, concernant ces risques et aléas, figurent dans les documents déposés par EXEL Industries auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et EXEL Industries ne s’engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
10. Règles applicables
Toute cession ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions était invalide, l’invalidité de cette disposition n’affecterait en aucune façon la validité des autres Conditions, qui demeureraient en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice, aux termes des présentes Conditions, ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le Droit Français. De même, les présentes Conditions seront régies par la Loi Française et interprétées, conformément à cette Loi.
Les présentes Conditions sont établies en langue Française et en langue Anglaise. En cas de litige, seul le texte en Français prévaudrait.
