La présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée « Politique ») décrit la manière dont EXEL Industries (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »), en tant que Responsable de traitement, collecte, traite, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, clients, fournisseurs, employés et toute autre partie prenante (ci-après dénommés « vous » ou « vos »), conformément aux réglementations en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés (LIL) de 1978, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute autre loi applicable en matière de protection des données.

La présente politique ne s’applique pas aux sites internet ou applications de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet de EXEL Industries.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel (« Donnée(s) Personnelle(s) ») est une information permettant d’identifier, directement (exemple : nom, prénom) ou indirectement (exemple : un numéro de téléphone, un courriel, un numéro d’identification, des données de localisation, la voix, l’image, une adresse IP, …) une personne physique.

2. Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Le tableau ci-dessous indique les finalités (objectifs) pour lesquelles vos Données Personnelles sont collectées et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements et catégories de données concernées :

FINALITÉS	BASE LÉGALE	TYPES DE DONNÉES CONCERNÉES
Gestion du compte client (traitement des commandes, des paiements, facturation, service d’assistance technique et après-vente, recouvrement des créances etc …).	Le traitement est réalisé en vertu de l’exécution contractuelle.	– Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail etc.). – Données financières : données de paiement, informations de carte de crédit etc).
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site.	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à assurer la bonne communication avec les visiteurs de notre Site.	– Données d’identification Toute donnée contenue dans les correspondances.
Améliorer nos services et notre Site (notifications, mise à jour, améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur).	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à optimiser nos outils et solutions afin de satisfaire au mieux les visiteurs de notre Site, nos clients et nos prospects.	– Données d’identification  – Données techniques (ex. adresse IP, données de navigation, cookies, données de géolocalisation etc.) – Toute donnée contenue dans les correspondances
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.	Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (ex. donner suite à des demandes légales ou réglementaires des autorités judiciaires ou administratives).	– Données d’identification – Données techniques (ex. adresse IP, données de navigation, cookies, données de géolocalisation etc.) – Toute donnée contenue dans les correspondances
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.	Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire.	– Données d’identification  – Données techniques (ex. adresse IP, données de navigation, cookies, données de géolocalisation etc.) – Toute donnée contenue dans les correspondances
Etablir des statistiques et mesures d’audience	Le traitement est réalisé en vertu de votre consentement lorsque la loi l’exige.	– Données de statistiques (ex : rubriques et contenus visités, parcours sur le Site)
Envoi publicitaire et suivi des utilisateurs à des fins de marketing	Le traitement est réalisé en vertu de votre consentement.	– Identité : société, coordonnées Objet de la demande (en cas d’utilisation du formulaire de contact)

Dans certains cas, la communication de vos Données Personnelles s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site, vous devrez nécessairement nous communiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos Données Personnelles s’avère obligatoire.

3. Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos Données Personnelles aux destinataires suivants :

• Aux membres de notre personnel ou du personnel sous-traitant amenés à les traiter. En fonction de la finalité poursuivie, elles ne seront ainsi communiquées, en totalité ou partiellement, qu’aux seules personnes dûment habilitées des départements concernés.
  
• Aux parties intéressées en cas de contentieux : avocats, experts, assurances etc…
  Aux prestataires de services et sous-traitant qui nous aident à fournir nos produits et services (tels que fournisseurs de paiement, des services d’expédition, des fournisseurs d’hébergement, nos prestataires informatiques (site Web) et d’autres partenaires de confiance pour faciliter nos opérations commerciales et de marketing).
  
• Aux autorités financières et judiciaires, arbitres et médiateurs, agences publiques et agences d’État, sur demande et selon le périmètre autorisé par la loi
  
• Aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (ex. dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).

Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos Données Personnelles que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.

Nous sensibilisons l’ensemble de nos collaborateurs aux enjeux de la protection des données personnelles et de la vie privée et prenons toutes les mesures pour préserver et sécuriser les informations qui nous sont fournies.

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers à des fins commerciales, sauf accord préalable de votre part ou en cas d’obligation légale.

4. Réalisons-nous des transferts de données hors de l’espace économique européen ?

En principe, nous stockons toutes les Données Personnelles au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Néanmoins, étant donné que nous opérons au niveau mondial, il se peut que nous devions transférer certaines Données Personnelles vers des pays autres que ceux dans lesquels vos Données Personnelles ont été collectées, afin, par exemple, de permettre à certains de nos fournisseurs d’accéder auxdites données dans le cadre de l’exécution du contrat/de la commande.

Certains de ces pays peuvent être situés en dehors de l’UE et de l’EEE. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat des Données Personnelles transférées en dehors de ces territoires, par exemple en concluant des clauses contractuelles types de l’UE avec l’importateur de données, ou en prenant d’autres mesures pour assurer ce niveau de protection des données en vertu de la législation de l’UE.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais légaux et réglementaires.
Elles seront archivées conformément aux durées de prescription et de conservation légales.

En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation varient en fonction des données traitées et de leurs finalités. Le tableau ci-après indique, pour chaque finalité, la durée de conservation appliquée à vos Données Personnelles⁽¹⁾.

FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION
Gestion du compte client (traitement des commandes, des paiements, facturation, service d’assistance technique et après-vente, recouvrement des créances etc …).	– Nous conserverons vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les clients, fournisseurs et visiteurs du Site.	– Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact à votre initiative.
Améliorer nos services et notre Site (notifications, mise à jour, améliorer et personnaliser votre expérience client, fournisseur, visiteur du Site).	– Nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée maximale de 12 mois, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos Données Personnelles seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.	– Nous conservons vos Données Personnelles pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause.
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.	– Nous conserverons vos Données Personnelles jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours.
Etablir des statistiques et mesures d’audience.	– Nous conservons vos Données Personnelles pour une durée maximale de 25 mois. La durée de vie des traceurs (permettant de mesurer l’audience) est de 13 mois maximum.
Répondre à une candidature spontanée que vous nous auriez adressée ou à une offre d’emploi.	– Nous conservons vos Données Personnelles conformément aux durées de prescription et conservations légales et aux recommandations de la CNIL(3).

En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos Données Personnelles ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

¹ Pour les catégories de données concernées veuillez-vous référer au tableau ci-dessus dans la Section 3.
² « Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience » CNIL : disponible ici
³ Fiche n°9 du guide recrutement « Quelle est la durée de conservation des données collectées à des fins de recrutement ? » (notamment le tableau de la page 52) disponible ici

6. De quels droits disposez-vous ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit à l’information, le recueil du consentement, le droit d’opposition, les droits d’accès et de rectification, le droit de limitation, le droit à la portabilité.<sup>(4)

4</sup> Voir en ce sens la fiche sur « les droits des personnes sur leurs données » disponible ici

7. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 10 (« Comment pouvez-vous nous contacter ? »). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des Données Personnelles concernées par votre demande.
Veuillez noter que certains de ces droits sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas à ces conditions, nous ne pourrions pas donner une suite favorable à votre demande. Nous vous informerons, le cas échéant, des raisons de notre refus.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Dans le cadre de nos activités, nous ne réalisons pas de profilage.
Par ailleurs, lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de le retirer à tout moment. Enfin, lorsqu’une violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

8. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur votre utilisation de nos services. Consultez notre Politique en matière de Cookies pour en savoir plus.

9. Modification de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment en fonction des nécessités de l’entreprise et des évolutions législatives et réglementaires. Les modifications seront publiées sur notre site Web et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique.

10. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos Données Personnelles dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter, par e-mail à l’adresse suivante : privacy@exel-industries.com